Lors de la souscription d’un crédit professionnel auprès d’une banque ou d’un établissement de crédit, et dans la majorité des cas, il sera demandé au dirigeant de contracter une assurance emprunteur pour garantir ledit prêt.
Si elle peut paraître comme superflue, c’est une sécurité majeure pour vous, votre famille et l’établissement de crédit. En effet, si un sinistre devait survenir, c’est l’assurance qui rembourserait le crédit sur la base de votre quotité d’assurance évitant ainsi en cas de décès de laisser une dette dans votre succession mais aussi de vous garantir en cas d’invalidité ou de perte d’emploi.
Lors de l’étude de votre demande de prêt professionnel la banque vous proposera d’adhérer à un contrat « groupe » spécialement négocié pour elle. Il s’agit souvent d’une filiale de la banque ce qui lui permet de conserver l’intégralité de la relation et des cotisations.
Depuis la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, dite Loi Lagarde, vous pouvez choisir l’assureur de votre choix en faisant une délégation d’assurance que vous proposerez à la banque. Cette dernière étudiera les conditions générales du contrat proposé pour s’assurer de leur conformité avec les niveaux de garantie qu’elle demande.
Depuis le 1er septembre 2022, la loi n°2022-270 du 28 février 2022 dite Loi Lemoine, vous offre la possibilité de résilier et de changer de contrat à tout moment sans frais. On parle de résiliation infra-annuelle sans délai de préavis.
Ces nouvelles dispositions législatives, vous permettent, en outre, de faire jouer pleinement la concurrence et de réaliser des économies substantielles.
De plus, elle offre un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. En effet, elle introduit les dispositions suivantes :
- Réduction à 5 ans du droit à l’oubli médical pour les anciens malades du cancer, de l’hépatite C et d’autres maladies chroniques
- Suppression du questionnaire de santé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur
Toutefois, le contrat d’assurance que vous choisissez doit respecter les caractéristiques du contrat d’assurance définies dans la fiche personnalisée que vous a remis la banque lors de la souscription de votre crédit.
Vous devez, en tant que dirigeant, vous assurer pour vos crédits pro.
Aussi, et dans le cadre de votre accompagnement personnalisé, H & C Finance vous aidera à rechercher les solutions d’assurance emprunteur sur mesure qui vous correspondent.
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